Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site web AuditPro accessible à l'adresse morphenthiq.com (ci-après le "Site").
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. AuditPro ne saurait être tenue responsable des interruptions et de leurs conséquences.
3.1 Prérequis Techniques
L'accès au Site nécessite :
- Un navigateur web récent
- Une connexion Internet active
- L'activation des cookies
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
4.1 Usages Autorisés
L'utilisateur peut :
- Consulter les informations disponibles sur le Site
- Utiliser les formulaires de contact
- Demander des devis pour nos services
- Naviguer dans les différentes sections du Site
4.2 Usages Interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de porter atteinte à la sécurité du Site
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou importuner d'autres utilisateurs
- Utiliser le Site pour des activités de spam
5. Contenu du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis.
5.1 Exactitude des Informations
AuditPro s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.
5.2 Mise à Jour
Le contenu du Site peut être mis à jour, modifié ou supprimé à tout moment sans préavis.
6. Services Proposés
Le Site présente les services d'expertise comptable et d'audit financier proposés par AuditPro.
6.1 Demande de Devis
Les demandes de devis soumises via le Site :
- Ne constituent pas un engagement contractuel
- Sont traitées dans les meilleurs délais
- Peuvent faire l'objet d'une réponse personnalisée
- N'engagent pas AuditPro à fournir les services demandés
7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
8. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
9.1 Droits d'Auteur
La reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable.
10. Responsabilité
L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
10.1 Limitation de Responsabilité
AuditPro ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- De l'interruption du service
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des problèmes techniques
- Des actes de piratage ou de virus
11. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. AuditPro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
12. Modification des CGU
AuditPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
13. Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Résiliation
AuditPro peut suspendre ou interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
16. Nullité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@morphenthiq.com
- Téléphone : +33 1 45 61 59 04
- Adresse : 12 Rue de l'Audit, 75008 Paris, France