Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

1.1 Éditeur du Site

  • Raison sociale : AuditPro
  • Forme juridique : Cabinet d'expertise comptable
  • Adresse : 12 Rue de l'Audit, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 45 61 59 04
  • Email : contact@morphenthiq.com

1.2 Responsable de la Publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de la société.

2. Hébergement

Le site web est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d'auteur.

3.1 Droits d'Auteur

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à AuditPro ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3.2 Marques et Logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Responsabilité

AuditPro s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

4.1 Limitations de Responsabilité

AuditPro ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'interruption du service ou de problèmes techniques
  • Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles
  • Des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers

5. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Traiter vos demandes de devis
  • Améliorer nos services

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

6. Cookies

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7. Liens Hypertextes

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8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@morphenthiq.com
  • Téléphone : +33 1 45 61 59 04
  • Adresse : 12 Rue de l'Audit, 75008 Paris, France

11. Modifications

AuditPro se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.